C.G.V
Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : Objet
Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Michaël Druon Photographie spécialisé dans photographie, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ou non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
La passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par Michaël Druon Photographie au Client.
En cas de conflit entre, d’une part, les présentes conditions générales de vente et, d’autre part, les conditions particulières et/ou les conditions générales d’achat des acheteurs, les présentes conditions générales de vente primeront et les Clients s’obligeront à les respecter.
Les présentes conditions générales de vente forment un document indivisible avec le bon de commande.
ARTICLE 2 : Communication, messages
Au plus tard lors de la passation de la commande, le Client doit communiquer à Michaël Druon Photographie une adresse électronique de correspondance (adresse email) dont il garantit le bon fonctionnement pour la période allant de la passation jusqu’à la fin de la commande.
Le Client doit notamment faire en sorte que les emails de Michaël Druon Photographie arrivent à destination en paramétrant correctement son filtre anti spam et son logiciel d’emails.
Les messages envoyés par Michaël Druon Photographie à l’adresse email du Client sont réputés avoir été reçus par le Client dès leur envoi.
ARTICLE 3 : Commandes
La commande s’effectue par devis signé et validé avec la mention « Bon pour Accord » par le Client.
ARTICLE 4 : Exécution des commandes
Michaël Druon Photographie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige quelconque.
Le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune des parties, sous réserve d’un préavis d’un mois avant la date de la prestation, objet du contrat. Dans l’hypothèse où le Client annule la prestation au-delà de ce délai, les sommes déjà perçues par Michaël Druon Photographie lui demeureront acquises.
Les informations énoncées par le Client au moment de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Michaël Druon Photographie ne serait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de bon cadeau offert à un tiers, l’exécution des travaux doit être réalisé dans les six mois.
ARTICLE 5 : Prix et conditions de paiement
Toute commande est soumise à un versement d’une valeur minimale de 30 % du montant du devis.
Toutes les prestations de prise de vue feront l’objet d’une facture. Toute commande facturée s’entend paiement comptant, nets sans escompte, par chèque ou espèces et est indiquée en Euros TTC.
Les frais de déplacement sont inclus dans les forfaits dans un rayon de 30 km au départ de Maubeuge. Au delà, Michaël Druon Photographie se donne le droit de facturer des frais supplémentaires à hauteur de 0.35 € TTC/km parcourue d’après Mappy, aller/retour.
Les produits livrés restent propriété de Michaël Druon Photographie jusqu’à leur règlement complet.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Dans le cas d’un retard de paiement, le prix dû sera majoré de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne et calculé sur le montant des sommes dues. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Les promotions tarifaires affichées sur le site internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux Clients ou publiées par nos différents partenaires sont valables sur la période indiquée.
ARTICLE 6 : Livraison
La livraison de la commande s’effectue au domicile du Client, ou par courrier dans un délai de 3 à 4 semaines à partir de la réalisation du reportage, pour une prestation remise uniquement sur CD/DVD, et 6 à 8 semaines pour les prestations avec livre. Pour les prestations comprenant un livre photo, le Client a un délai de 3 mois pour remettre sa sélection de photos à paraitre dans le livre. Au-delà de ce délai, Michaël Druon Photographie sera en droit de facturer la totalité de la prestation sans remise de livre.
Pour chaque commande envoyée par voie postale, des frais de port seront facturés en sus.
Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner suite ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.
Pour des raisons de traitement, une commande peut être livrée en plusieurs colis et ce, sans frais supplémentaire.
Si le Client souhaite deux adresses distinctes de livraison, il doit effectuer deux commandes séparées et considérer pour chacune les frais de livraison.
Pour des besoins logistiques, nos produits sont livrables uniquement en France Métropolitaine à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Pour toute commande ne respectant pas cette clause, une tarification spécifique sera appliquée.
ARTICLE 7 : Force majeure
Michaël Druon Photographie sera dégagé de toute obligation au cas où un événement de force majeure surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…) et rendrait impossible toute exécution du présent contrat.
En cas d’impossibilité d’exécution de la prestation, lié à la santé ou tout accident, Michaël Druon Photographie s’engage à rechercher un prestataire équivalent ou à rembourser le montant de l’acompte.
En cas d’intempéries (conditions climatiques non favorables) lors d’un reportage, Michaël Druon Photographie et le Client s’entendent sur un éventuel report du reportage ou d’une partie de celui-ci.
ARTICLE 8 : Utilisation du site
Les utilisateurs du site web www.michaeldruon-photographie.fr acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales de vente et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.
ARTICLE 9 : Propriété, droits de reproduction, mention du nom
Michaël Druon Photographie autorise le Client à effectuer des retirages des photos fournies sur les supports CD/DVD à titre personnel. En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention suivante : « Copyright Michaël Druon Photographie ».
Les photographies réalisées sont l’entière et pleine propriété de Michaël Druon Photographie (tout format, support ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Michaël Druon Photographie à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, Michaël Druon Photographie est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux Clients ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (CD, CD-ROM, etc…) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Michaël Druon Photographie. Toutes les images sont Copyright «Photos © Michaël Druon Photographie» et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : Communication et utilisation des photographies
La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des images sont soumises aux dispositions de la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 du Code de la Propriété intellectuelle. La communication d’une image ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’à la réception par Michaël Druon Photographie d’un contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteurs dûment réglée. Dans tous les cas, deux copies de la publication sont à fournir à l’auteur dès leur parution.
Les travaux livrés restent la propriété de Michaël Druon Photographie jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Michaël Druon Photographie entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 : Confidentialité et droit à l’image
Les photos sont diffusées sur le site www.michaeldruon-photographie.fr en conformité avec la loi et plus précisément avec le Code de la Propriété Intellectuelle.
De plus, Michaël Druon Photographie reste particulièrement vigilant sur le contrôle d’accès aux photos, compte tenu du caractère confidentiel de certaines d’entre elles.
Michaël Druon Photographie est en mesure d’assurer la confidentialité des images de ses Clients grâce à l’attribution de codes d’accès qui permettent de restreindre l’accès aux photographies à un public déterminé.
Néanmoins, sur simple demande écrite, Michaël Druon Photographie s’engage à retirer immédiatement du site, toute photo jugée gênante ou non appropriée par les personnes concernées.
Sur certains évènements et de par sa simple participation, la personne photographiée a expressément autorisé les organisateurs ainsi que leur ayants droits, tels que partenaires et médias, à utiliser les images fixes prises lors de sa participation et sur lesquelles elle pourrait apparaître et sur tout support.
Il est demandé au Client d’être extrêmement vigilant sur le droit à l’image des personnes photographiées. En effet, même si une personne s’est laissée photographier, son accord pour la publication des images n’est pas forcément implicite. C’est pourquoi, il est recommandé de faire signer une autorisation de diffusion ou de publication aux personnes concernées, et de s’abstenir dans le cas contraire. En tout état de cause, Michaël Druon Photographie décline toute responsabilité en cas de publication, que celle-ci soit autorisée ou non.
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentés et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.
ARTICLE 12 : Rétractation, litiges et juridiction compétente :
Michaël Druon est le seul représentant légal de la marque Michaël Druon Photographie sous laquelle les prestations sont commercialisées. Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Les litiges éventuels entre professionnels relèveront de la compétence des juridictions du ressort des Tribunaux de Lille.
Les produits vendus sur le site sont fabriqués selon des critères de qualité. Toutefois, il est expressément stipulé que la restitution sur les produits des couleurs qui apparaissent sur le site n’est pas contractuelle. Les produits ne peuvent pas restituer à l’identique les couleurs qui apparaissent sur l’ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande.
En conséquence, la responsabilité de Michaël Druon Photographie ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
La même chose vaut pour les différences entre les produits du présent contrat et des produits livrés par Michaël Druon Photographie dans le cadre d’une commande antérieure.
Si le produit présente un vice, le Client pourra demander le remboursement du prix moyennant la restitution du produit à ses frais (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire), à l’exclusion de toute autre demande et notamment de dommages et intérêts.
Les défauts relevés sur une partie seulement des produits livrés ne permettent pas au Client de refuser l’intégralité de la commande.
En tout état de cause, le Client devra toujours privilégier une conciliation amiable avant tout recours devant les tribunaux.
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lille
ARTICLE 13 : Informations légales, Loi informatique et liberté
Le renseignement des informations nominatives est obligatoire car ces données sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer par mail ou par courrier.
ARTICLE 14 : Clauses additionnelles
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution.
Ces conditions générales peuvent être modifiées ou mises à jour sans information préalable. La dernière version de ces conditions générales est consultable sur le site www.michaeldruon-photographie.fr
Informations légales
Michaël Druon
